– Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://ansiruna-gite.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : MADAME JOSIANE GUENNEC, entrepreneur individuel – Contact : ansiruna@gmail.com 0687013771 – Adresse : 1 kervassal 56670 Riantec.
Identification de l’entreprise : entrepreneur individuel MADAME JOSIANE GUENNEC, entrepreneur individuel au capital social de € – SIREN : 812642098 – RCS ou RM : – Adresse postale : 1 kervassal 56670 Riantec.
Directeur de la publication : Marine PLEVERT – Pampa Communication – Agence de communication digitale – Contact : marine@pampa-communication.fr.
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Délégué à la protection des données : Marine PLEVERT – marine@pampa-communication.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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MADAME JOSIANE GUENNEC, entrepreneur individuel s’engage à sécuriser au mieux le site http://ansiruna-gite.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://ansiruna-gite.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marine PLEVERT – Pampa communication agence digitale – joignable par mail à marine@pampa-communication.fr.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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